Gestion de la banque

1. L’organe administratif supérieur de la Banque est le Conseil de la Banque composé d’un représentant habilité de chaque Partie Contractante. Lors des assemblées du Conseil de la Banque, chaque membre de la Banque dispose d’une voix quelque soit le montant de son apport d’entrée. Chaque membre de la Banque informe officiellement toutes les Parties Contractantes de la nomination de son représentant au Conseil de la Banque et de ses deux adjoints qui ont le droit d’exercer les fonctions du représentant habilité en l’absence de ce dernier.

2. Le Conseil de la Banque se réunit au moins une fois par an dans la ville où se trouve le bureau de la Banque. Les réunions spéciales du Conseil de la Banque sont convoquées à la demande du Président de la Banque, s’il le juge approprié, ou à la demande écrite de deux membres du Conseil de la Banque. Les décisions du Conseil de la Banque sont prises par une majorité qualifiée de soixante-quinze pour cent de la totalité des voix.

3. Le Conseil de la Banque:

  • Prend des décisions sur l’admission de nouveaux membres de la Banque;
  • Prend des décisions sur l’augmentation ou la réduction du capital social de la Banque;
  • Entend et approuve le rapport du Président de la Banque tous les cinq ans;
  • Adopte, sur proposition du Président de la Banque, le budget de la Banque et entend le rapport sur sa réalisation;
  • Approuve les plafonds des prêts à un jour pour les banques Nationale (Centrale), les taux d’intérêt et les tarifs des services de la Banque, les normes et les règles internes du fonctionnement de la Banque;
  • Prend des décisions sur les sanctions et les pénalités, ainsi que sur les mesures à appliquer aux membres qui ne respectent pas les modalités et les dispositions générales de l’Accord, des Statuts et des procès-verbaux relatifs à la Banque.

4. Un Président du Conseil de la Banque est élu tous les ans parmi les membres de la Banques afin de tenir les réunions du Conseil de la Banque. Nul ne peut exercer les fonctions du Président pendant deux années consécutives, mais peut quand même être de nouveau élu Président après une pause d’un an. Dans les cas où le poste du Président est libre lors d’une assemblée un nouveau Président est élu.

5. Le Conseil de la Banque désigne et révoque le Président de la Banque par au moins 75 % (soixante-quinze pour cent) des voix. Le Président est responsable de la gestion opérationnelle de la Banque et de la préparation des documents à examiner par le Conseil. Le Président de la Banque se tient personnellement responsable auprès du Conseil de la Banque pour les résultats de l’activité courante de la Banque. Le Président détermine le nombre et les responsabilités du personnel de la Banque de Réserve Interétatique , embauche et licencie les employés.

6. Le Président, selon ses besoins, fixe les normes et les règles qui doivent être respectées au sein de la Banque à l’égard de toutes opérations qui ne sont pas prévues par l’Accord sur la création de la Banque de Réserve Interétatique, par les présents Statuts ni par les procès-verbaux concernés.

7. Le Président de la Banque peut engager des experts pour l’exécution de certains travaux.