Recettes provenant de crédits techniques

 

  • Les accords sont signés entre la BRI et le Gouvernement de l’Elat, la BRIet la Banque Nationale (Centrale) de l’Elat, sur les conditions de la présence de la Banque de Réserve Interétatique sur le territoire de l’Elat.
  • Les accords sont signés entre la BRI et le Gouvernement de l’Elat, sur la liste des entreprises nouvellement créées pour lesquelles les crédits techniques sont nécessaires.
  • Les accords sont signés avec les compagnies d’ingénierie des États pouvant effectuer le financement par crédits techniques et la construction d’entreprises, conformément à la liste fournie par le Gouvernement de l’Elat sur le territoire de l’Elat.
  • Après la signature de l’ensemble complet des accords pour le début de la construction, l’opération est mise en œuvre via ICO. Les ressources collectées constituent une garantie pour le remboursement du crédit technique, et peuvent être utilisées comme fonds de roulement par l’intermédiaire d’une banque commerciale déterminée par la Banque Nationale (Centrale) de l’Elat avec l’accord des parties impliquées dans le projet.
  • Une fois que la construction et la mise en exploitation de l’entreprise sont terminées, cette entreprise prête à l’emploi est vendue à l’IPO. Sur cela, le travail conjoint de la BRI avec le Gouvernement de l’Elat et autres participants se termine sur cet objet particulier et se poursuit sur d’autres objets.

Les parties recevant des revenus de crédits techniques sont:

  • Le pays, ayant reçu un crédit technique sous forme de nouveaux emplois, de recettes fiscales affectées aux budgets de différents niveaux de l’État, ainsi que d’autres revenus connexes provenant des entreprises associées à la construction et à l’exploitation d’un nouvel objet, des revenus provenant de l’expansion des services sociaux destinés aux acteurs au projet;
  • Le pays, ayant offert un crédit reçoit des revenus provenant de crédits à son industrie nationale dans divers domaines, allant de commandes importantes à long terme, sous forme de recettes fiscales, à des budgets de différents niveaux, ainsi que d’autres projets sociaux connexes nécessaires pour exécuter des commandes importantes à long terme. De plus, la garantie de remboursement du crédit existe avant le début de la commande, et pendant une courte période, elle utilise immédiatement IPO (offre publique initiale) après la signature du paquet de documents permettant de commencer le travail sur le projet;
  • Les acteurs à ICO (offre de pièces initial) reçoivent un revenu garanti et un remboursement après l’achèvement de la construction et le début de l’exploitation de l’objet, juste après la vente d’actions par voie de IPO (offre publique initiale);
  • Les acteurs au projet des unités de réserve inter-États des banques et des unités d’ingénierie reçoivent leur revenu de la participation, intégré au coût des objets créés.